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Protection des petits puits de pétrole: Pas de frais d'émission de méthane.

Ce projet de loi vise à exempter les petites entreprises pétrolières et gazières des frais d'émission de méthane. Cela signifie que les petites entreprises produisant moins de 15 barils de pétrole et 90 mille pieds cubes de gaz naturel par jour ne seront pas soumises à des coûts supplémentaires liés aux émissions. Cela pourrait aider à maintenir des prix de l'énergie plus bas et à protéger les emplois dans ces petites entreprises.
Points clés
Les petites entreprises pétrolières et gazières seront exemptées des frais d'émission de méthane.
L'exemption s'applique aux installations produisant moins de 15 barils de pétrole et 90 mille pieds cubes de gaz naturel par jour.
Cela pourrait réduire les coûts de production d'énergie et soutenir les petites entreprises.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_246
Parrain : Rep. Estes, Ron [R-KS-4]
Date de début : 2023-01-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Marginal Well Protection Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_246.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les petites entreprises pétrolières et gazières seront exemptées des frais d'émission de méthane.
  • L'exemption s'applique aux installations produisant moins de 15 barils de pétrole et 90 mille pieds cubes de gaz naturel par jour.
  • Cela pourrait réduire les coûts de production d'énergie et soutenir les petites entreprises.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Estes, Ron [R-KS-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Environnement Économie