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Interdiction de financement fédéral pour la coopération énergétique USA-Chine

Cette loi vise à interdire l'utilisation de fonds fédéraux pour la mise en œuvre d'un accord de 2011 entre le Département de l'Énergie des États-Unis et l'Académie chinoise des sciences sur la coopération en matière d'énergie nucléaire. Cela signifie que l'argent public ne soutiendra pas cette collaboration spécifique avec la Chine, ce qui pourrait influencer l'orientation du développement énergétique américain et la sécurité nationale.
Points clés
Interdit les fonds fédéraux pour la coopération en énergie nucléaire avec la Chine.
Cible un protocole d'accord de 2011 entre le Département de l'Énergie des États-Unis et l'Académie chinoise des sciences.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2462
Parrain : Rep. Donalds, Byron [R-FL-19]
Date de début : 2023-04-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Protect American Energy From China Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2462.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdit les fonds fédéraux pour la coopération en énergie nucléaire avec la Chine.
  • Cible un protocole d'accord de 2011 entre le Département de l'Énergie des États-Unis et l'Académie chinoise des sciences.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Donalds, Byron [R-FL-19].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Science, Space, and Technology.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Économie Sécurité