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Soutien aux petits aéroports: Modifications du programme de service aérien essentiel.

Ce projet de loi modifie les règles du programme de soutien aux liaisons aériennes vers les petites communautés. Trois ans après son adoption, le soutien financier ne sera disponible que pour les lieux ayant déjà bénéficié de services aériens essentiels. Cela signifie que de nouveaux emplacements ne pourront pas rejoindre le programme, ce qui pourrait affecter la disponibilité des vols dans certaines régions.
Points clés
Limitation du soutien financier pour les services aériens: après trois ans, seules les routes existantes seront éligibles à l'aide.
Les nouveaux emplacements ne pourront pas rejoindre le programme de soutien aérien après trois ans.
Impact potentiel sur la disponibilité des vols dans les petites villes qui n'avaient pas auparavant de vols soutenus par le programme.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2467
Parrain : Rep. Meuser, Daniel [R-PA-9]
Date de début : 2023-04-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Supporting Middle America’s Airports Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2467.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Limitation du soutien financier pour les services aériens: après trois ans, seules les routes existantes seront éligibles à l'aide.
  • Les nouveaux emplacements ne pourront pas rejoindre le programme de soutien aérien après trois ans.
  • Impact potentiel sur la disponibilité des vols dans les petites villes qui n'avaient pas auparavant de vols soutenus par le programme.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Meuser, Daniel [R-PA-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Aviation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Transports Investissements publics