arrow_back Retour à l'application

Loi sur l'éducation à l'exposition toxique pour les militaires

Cette loi vise à protéger la santé des militaires ayant travaillé près de fosses de combustion. Elle établit un programme d'information sur les risques d'exposition toxique et les prestations et soutiens disponibles. Cela garantit que les militaires et les vétérans sont mieux informés des dangers potentiels pour la santé et de leurs droits.
Points clés
Nouvelle évaluation des risques d'exposition toxique pour les militaires travaillant près des fosses de combustion.
Programme de sensibilisation pour informer les militaires sur les risques d'exposition toxique, les prestations et le soutien.
Publication d'une liste de ressources pour les militaires, les vétérans, leurs familles et les aidants affectés par l'exposition toxique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2469
Parrain : Rep. Ruiz, Raul [D-CA-25]
Date de début : 2023-04-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Toxic Exposure Education for Servicemembers Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2469.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Nouvelle évaluation des risques d'exposition toxique pour les militaires travaillant près des fosses de combustion.
  • Programme de sensibilisation pour informer les militaires sur les risques d'exposition toxique, les prestations et le soutien.
  • Publication d'une liste de ressources pour les militaires, les vétérans, leurs familles et les aidants affectés par l'exposition toxique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Ruiz, Raul [D-CA-25].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Santé Prestations Sécurité