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Interdiction des armes à feu dans les bureaux de vote : Élections sécurisées

Cette nouvelle loi vise à renforcer la sécurité lors des élections fédérales en interdisant les armes à feu dans les bureaux de vote et à proximité immédiate. L'objectif est de permettre aux citoyens de voter sans crainte de violence, ce qui pourrait encourager une plus grande participation électorale.
Points clés
Interdit les armes à feu dans les sites électoraux fédéraux et dans un rayon de 90 mètres d'une entrée, avec des exceptions spécifiques.
Les exceptions incluent les forces de l'ordre, les agents de sécurité, les armes à feu dans un véhicule (si non retirées ou brandies) et les armes à feu dans une résidence ou un commerce sur les lieux.
Les violations peuvent entraîner des amendes, jusqu'à un an de prison, et des peines beaucoup plus sévères si une arme à feu est utilisée pour commettre un crime ou causer la mort.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2471
Parrain : Rep. Ruiz, Raul [D-CA-25]
Date de début : 2023-04-03