TITRE LÉGAL OFFICIEL
Protect Our Children's Schools Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2476.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-04-03.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Les fonds fédéraux COVID-19 non utilisés seront réaffectés à la sécurité scolaire.
- L'argent ira aux agences éducatives locales pour protéger les élèves des écoles primaires et secondaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Weber, Randy K., Sr. [R-TX-14].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.