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Primes pour les Économiseurs: Récompenses Accrues pour les Employés Fédéraux

Cette loi vise à augmenter les primes en espèces pour les employés fédéraux qui signalent des dépenses inutiles au sein des agences gouvernementales, entraînant des économies. Les changements sont conçus pour encourager l'identification des dépenses superflues, ce qui pourrait conduire à une utilisation plus efficace de l'argent des contribuables.
Points clés
Augmentation de la prime maximale pour le signalement des dépenses inutiles de 10 000 à 20 000 dollars.
Introduction de la définition de 'dépenses inutiles' comme des fonds non requis pour leur objectif initial.
Obligation de signaler les dépenses inutiles identifiées au Président pour une éventuelle annulation des fonds.
Transparence accrue : les agences devront publier des informations sur les dépenses inutiles signalées et les primes accordées.
Exclusion des employés des bureaux des inspecteurs généraux et des personnes déjà inéligibles aux primes du programme.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_249
Parrain : Rep. Fleischmann, Charles J. "Chuck" [R-TN-3]
Date de début : 2023-01-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Bonuses for Cost-Cutters Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_249.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation de la prime maximale pour le signalement des dépenses inutiles de 10 000 à 20 000 dollars.
  • Introduction de la définition de 'dépenses inutiles' comme des fonds non requis pour leur objectif initial.
  • Obligation de signaler les dépenses inutiles identifiées au Président pour une éventuelle annulation des fonds.
  • Transparence accrue : les agences devront publier des informations sur les dépenses inutiles signalées et les primes accordées.
  • Exclusion des employés des bureaux des inspecteurs généraux et des personnes déjà inéligibles aux primes du programme.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Fleischmann, Charles J. "Chuck" [R-TN-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Accountability.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Travail Investissements publics Économie