Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 2496.
Prestations continues pour les conjoints des militaires de la Garde côtière décédés
Cette loi assure un financement continu des prestations destinées aux familles des militaires décédés de la Garde côtière, appelées « Gold Star Spouses ». Cela signifie que les veuves et veufs du personnel décédé de la Garde côtière continueront de recevoir leurs prestations, même si le budget annuel n'est pas immédiatement adopté. Elle apporte une stabilité financière à ces familles.
Points clés
Assure un financement continu des prestations pour les familles des militaires décédés de la Garde côtière.
Garantit le versement des prestations même en cas de retard dans l'approbation du budget annuel.
Apporte un soutien financier aux veuves et veufs du personnel décédé de la Garde côtière.
Statut:
Expiré
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