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Soutien à l'eau propre : Nouvelles subventions pour les stations d'épuration.

Cette loi élargit les opportunités de financement pour les projets de traitement de l'eau, incluant les stations d'épuration privées et les organisations à but non lucratif. L'objectif est d'améliorer la qualité de l'eau et les infrastructures, ce qui pourrait se traduire par de meilleures conditions sanitaires et de santé pour les citoyens.
Points clés
Les entités à but non lucratif peuvent désormais demander une aide financière pour la construction ou l'amélioration des ouvrages de traitement.
Les stations d'épuration privées peuvent recevoir un soutien financier pour les mises à niveau, les nouvelles constructions, la conservation de l'eau et de l'énergie, et une sécurité accrue, à condition que les avantages profitent principalement aux utilisateurs et non aux propriétaires.
Des fonds supplémentaires pour les stations d'épuration privées seront disponibles lorsque le montant total alloué au programme dépassera un seuil spécifique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_250
Parrain : Rep. Garamendi, John [D-CA-8]
Date de début : 2023-01-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Clean Water SRF Parity Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_250.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entités à but non lucratif peuvent désormais demander une aide financière pour la construction ou l'amélioration des ouvrages de traitement.
  • Les stations d'épuration privées peuvent recevoir un soutien financier pour les mises à niveau, les nouvelles constructions, la conservation de l'eau et de l'énergie, et une sécurité accrue, à condition que les avantages profitent principalement aux utilisateurs et non aux propriétaires.
  • Des fonds supplémentaires pour les stations d'épuration privées seront disponibles lorsque le montant total alloué au programme dépassera un seuil spécifique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Garamendi, John [D-CA-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water Resources and Environment.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics