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Fin de l'autorisation militaire de 2001 : le Congrès reprend le contrôle

Ce projet de loi vise à mettre fin à l'autorisation militaire accordée après les attentats du 11 septembre 2001. Cela signifie que les futures décisions concernant l'utilisation de la force militaire nécessiteront l'approbation explicite du Congrès, renforçant ainsi son rôle dans les questions de guerre et de paix. Pour les citoyens, cela implique une plus grande transparence et un meilleur contrôle des actions militaires des États-Unis.
Points clés
Le projet de loi abroge l'autorisation d'utiliser la force militaire (AUMF) de 2001, qui a servi de base à de nombreuses opérations militaires.
Ce changement redonne au Congrès l'autorité pleine et entière en matière de déclaration de guerre, ce qui pourrait influencer les futurs engagements militaires des États-Unis.
Les citoyens ont une plus grande assurance que les décisions de déploiement de troupes seront prises avec une surveillance accrue et un débat public.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2501
Parrain : Rep. Lee, Barbara [D-CA-12]
Date de début : 2023-04-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Sunset for the 2001 Authorization for Use of Military Force Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2501.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi abroge l'autorisation d'utiliser la force militaire (AUMF) de 2001, qui a servi de base à de nombreuses opérations militaires.
  • Ce changement redonne au Congrès l'autorité pleine et entière en matière de déclaration de guerre, ce qui pourrait influencer les futurs engagements militaires des États-Unis.
  • Les citoyens ont une plus grande assurance que les décisions de déploiement de troupes seront prises avec une surveillance accrue et un débat public.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lee, Barbara [D-CA-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice