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Soutien aux petites entreprises dans les programmes aéroportuaires de la FAA

Ce projet de loi vise à accroître la participation des petites entreprises, y compris celles appartenant à des personnes défavorisées, aux contrats aéroportuaires. Cela signifie plus d'opportunités commerciales pour les petites entreprises et une plus grande transparence dans les processus de certification et de rapport, ce qui peut avoir un impact sur les économies locales et la disponibilité des services.
Points clés
Transparence accrue: Les rapports sur la participation des petites entreprises aux programmes aéroportuaires seront plus fréquents et détaillés.
Règles standardisées: Les fonctionnaires de la FAA seront formés pour assurer des informations cohérentes sur les exigences des petites entreprises.
Accès facilité à l'information: Les listes des autorités de certification pour les petites entreprises seront régulièrement mises à jour et accessibles au public.
Suivi des progrès: Les tendances de la participation des petites entreprises seront analysées pour mieux soutenir leur croissance.
Contrôle des dépenses: Les demandes de fonds pour les projets aéroportuaires devront détailler les efforts de collaboration avec les petites entreprises.
Audits de données: Des audits réguliers garantiront l'exactitude des données sur la participation des entreprises défavorisées aux programmes de la FAA.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2507
Parrain : Rep. Moore, Gwen [D-WI-4]
Date de début : 2023-04-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the FAA Modernization and Reform Act of 2012 and title 49, United States Code, with respect to disadvantaged business enterprises, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2507.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Transparence accrue: Les rapports sur la participation des petites entreprises aux programmes aéroportuaires seront plus fréquents et détaillés.
  • Règles standardisées: Les fonctionnaires de la FAA seront formés pour assurer des informations cohérentes sur les exigences des petites entreprises.
  • Accès facilité à l'information: Les listes des autorités de certification pour les petites entreprises seront régulièrement mises à jour et accessibles au public.
  • Suivi des progrès: Les tendances de la participation des petites entreprises seront analysées pour mieux soutenir leur croissance.
  • Contrôle des dépenses: Les demandes de fonds pour les projets aéroportuaires devront détailler les efforts de collaboration avec les petites entreprises.
  • Audits de données: Des audits réguliers garantiront l'exactitude des données sur la participation des entreprises défavorisées aux programmes de la FAA.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Moore, Gwen [D-WI-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Aviation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Transports Économie