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Moins de bureaucratie : Les agences doivent abroger d'anciennes règles avant d'en créer de nouvelles.

Ce projet de loi vise à réduire le nombre de réglementations fédérales. Il exige des agences gouvernementales que, lorsqu'elles proposent une nouvelle règle, elles identifient et prévoient d'abroger trois règles existantes. Cela vise à simplifier les réglementations et potentiellement à faciliter la vie des citoyens et des entreprises en réduisant les charges administratives.
Points clés
Les agences gouvernementales devront abroger trois anciennes règles avant d'en créer une nouvelle.
L'objectif est de réduire la bureaucratie et de simplifier les réglementations, ce qui pourrait faciliter les opérations quotidiennes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2513
Parrain : Rep. Posey, Bill [R-FL-8]
Date de début : 2023-04-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

CURB Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2513.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences gouvernementales devront abroger trois anciennes règles avant d'en créer une nouvelle.
  • L'objectif est de réduire la bureaucratie et de simplifier les réglementations, ce qui pourrait faciliter les opérations quotidiennes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Posey, Bill [R-FL-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Économie