Moins de bureaucratie : Les agences doivent abroger d'anciennes règles avant d'en créer de nouvelles.
Ce projet de loi vise à réduire le nombre de réglementations fédérales. Il exige des agences gouvernementales que, lorsqu'elles proposent une nouvelle règle, elles identifient et prévoient d'abroger trois règles existantes. Cela vise à simplifier les réglementations et potentiellement à faciliter la vie des citoyens et des entreprises en réduisant les charges administratives.
Points clés
Les agences gouvernementales devront abroger trois anciennes règles avant d'en créer une nouvelle.
L'objectif est de réduire la bureaucratie et de simplifier les réglementations, ce qui pourrait faciliter les opérations quotidiennes.
Statut:
Expiré
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