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Moins de fumée : Financement pour une élimination plus sûre des déchets militaires

Ce projet de loi vise à garantir que le Département de la Défense détaille clairement dans son budget les fonds alloués aux méthodes alternatives d'élimination des déchets, telles que les incinérateurs et les technologies de valorisation énergétique des déchets, au lieu d'utiliser des fosses de combustion à ciel ouvert. L'objectif est d'améliorer la santé et la sécurité des militaires et des communautés locales en réduisant leur exposition aux fumées nocives.
Points clés
Exige du Département de la Défense de spécifier dans son budget 2024 les fonds alloués aux méthodes d'élimination des déchets plus sûres.
Vise à réduire l'utilisation des fosses de combustion à ciel ouvert, qui peuvent nuire à la santé des militaires et des civils.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2518
Parrain : Rep. Ruiz, Raul [D-CA-25]
Date de début : 2023-04-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Reducing Exposure to Burn Pits Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2518.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exige du Département de la Défense de spécifier dans son budget 2024 les fonds alloués aux méthodes d'élimination des déchets plus sûres.
  • Vise à réduire l'utilisation des fosses de combustion à ciel ouvert, qui peuvent nuire à la santé des militaires et des civils.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Ruiz, Raul [D-CA-25].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Sécurité Environnement Santé