TITRE LÉGAL OFFICIEL
Clean Drinking Water Equity Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2521.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-04-06.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Augmentation des fonds pour améliorer l'accès à l'eau potable dans les communautés moins aisées.
- Un soutien financier accru pour les projets liés à l'eau, améliorant potentiellement la santé et la sécurité des résidents.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Ruiz, Raul [D-CA-25].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Environment, Manufacturing, and Critical Materials.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.