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Voyages du Congrès: Classe Économique Uniquement pour les Déplacements Officiels

Cette nouvelle loi exige que les membres du Congrès et les employés de la branche législative voyagent en classe économique pour les déplacements officiels. L'objectif est d'économiser les fonds publics en interdisant l'utilisation de billets plus chers. Les citoyens peuvent s'attendre à ce que leurs impôts soient dépensés plus efficacement pour les voyages officiels.
Points clés
Interdit l'utilisation de fonds publics pour des billets d'avion autres que la classe économique pour les membres du Congrès et les employés législatifs.
Les changements s'appliquent aux voyages officiels et entrent en vigueur à partir de l'exercice fiscal 2024.
Des exceptions sont autorisées si d'autres réglementations fédérales permettent des voyages en classe supérieure dans des circonstances spécifiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2523
Parrain : Rep. Ruiz, Raul [D-CA-25]
Date de début : 2023-04-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Coach-Only Airfare for Capitol Hill Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2523.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdit l'utilisation de fonds publics pour des billets d'avion autres que la classe économique pour les membres du Congrès et les employés législatifs.
  • Les changements s'appliquent aux voyages officiels et entrent en vigueur à partir de l'exercice fiscal 2024.
  • Des exceptions sont autorisées si d'autres réglementations fédérales permettent des voyages en classe supérieure dans des circonstances spécifiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Ruiz, Raul [D-CA-25].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on House Administration.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Investissements publics Économie