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Crédit d'impôt pour les entreprises augmentant les salaires des employés à faible revenu.

Cette loi introduit un nouveau crédit d'impôt visant à encourager les employeurs à augmenter les salaires de leurs employés de longue date à revenu faible ou moyen. Les entreprises peuvent réclamer un crédit égal à 10 % de l'augmentation salariale, ce qui pourrait se traduire par des chèques de paie plus élevés pour les citoyens éligibles. L'objectif est de stimuler la rémunération des travailleurs gagnant 75 000 USD ou moins par an.
Points clés
Les employeurs bénéficient d'un crédit d'impôt de 10 % sur le montant des salaires augmentés versés aux employés éligibles.
Le crédit s'applique aux employés employés de manière continue qui gagnaient 75 000 USD ou moins l'année précédente (ce montant sera ajusté à l'inflation).
Le crédit maximum par employeur est de 500 000 USD par an, et il est plafonné aux premiers 25 000 USD d'augmentation salariale par employé.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2527
Parrain : Rep. Ruiz, Raul [D-CA-25]
Date de début : 2023-04-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

RAISE Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2527.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les employeurs bénéficient d'un crédit d'impôt de 10 % sur le montant des salaires augmentés versés aux employés éligibles.
  • Le crédit s'applique aux employés employés de manière continue qui gagnaient 75 000 USD ou moins l'année précédente (ce montant sera ajusté à l'inflation).
  • Le crédit maximum par employeur est de 500 000 USD par an, et il est plafonné aux premiers 25 000 USD d'augmentation salariale par employé.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Ruiz, Raul [D-CA-25].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Impôts Travail Économie