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Transparence accrue: Président, VP et Cabinet devront divulguer leurs déclarations fiscales

Un nouveau projet de loi vise à accroître la transparence gouvernementale. S'il est adopté, le Président, le Vice-Président et les membres du Cabinet devront divulguer publiquement leurs déclarations de revenus. Cela permettra aux citoyens de mieux comprendre les finances des personnes occupant des postes publics clés.
Points clés
Les candidats à la présidence et à la vice-présidence devront divulguer leurs déclarations de revenus pour l'année en cours et les deux années précédentes.
Les nominés au Cabinet devront également divulguer leurs déclarations de revenus pour l'année en cours et les deux années précédentes.
Le Président, le Vice-Président et les membres du Cabinet en exercice devront divulguer leurs déclarations de revenus annuellement.
Ces informations seront accessibles au public, dans le but d'accroître la confiance du public envers le gouvernement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2529
Parrain : Rep. Ruiz, Raul [D-CA-25]
Date de début : 2023-04-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Public Service Transparency Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2529.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les candidats à la présidence et à la vice-présidence devront divulguer leurs déclarations de revenus pour l'année en cours et les deux années précédentes.
  • Les nominés au Cabinet devront également divulguer leurs déclarations de revenus pour l'année en cours et les deux années précédentes.
  • Le Président, le Vice-Président et les membres du Cabinet en exercice devront divulguer leurs déclarations de revenus annuellement.
  • Ces informations seront accessibles au public, dans le but d'accroître la confiance du public envers le gouvernement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Ruiz, Raul [D-CA-25].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Impôts Tribunaux et Justice