TITRE LÉGAL OFFICIEL
United States-Israel Anti-Tunnel Cooperation Extension Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2531.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-04-06.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- La coopération américano-israélienne en matière de défense anti-tunnel sera prolongée jusqu'au 31 décembre 2026.
- La loi vise à renforcer les capacités de défense et la sécurité dans la région.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Schneider, Bradley Scott [D-IL-10].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Introduced in House
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.