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Programme d'aide à l'enfance et réformes des crédits d'impôt

Ce projet de loi établit un nouveau programme universel d'aide à l'enfance visant à réduire la pauvreté infantile. Il remplace les crédits d'impôt pour enfants et les crédits d'impôt sur le revenu existants, tout en introduisant de nouveaux crédits pour les personnes à charge adultes et les familles. Les citoyens peuvent s'attendre à des changements dans la manière dont ils reçoivent un soutien financier pour les enfants et à de nouvelles règles concernant les avantages fiscaux.
Points clés
Introduction de paiements mensuels pour les enfants de moins de 19 ans résidant aux États-Unis, citoyens ou étrangers qualifiés.
Création d'un nouveau bureau au sein de l'Administration de la sécurité sociale pour gérer le programme d'aide à l'enfance.
Abrogation du crédit d'impôt pour enfants et du crédit d'impôt sur le revenu actuels, ce qui signifie que ces formes de soutien ne seront plus disponibles.
Introduction d'un nouveau crédit d'impôt remboursable de 600 dollars pour les personnes à charge adultes de plus de 18 ans.
Introduction d'un nouveau crédit d'impôt remboursable de 600 dollars (1200 dollars pour les déclarations conjointes) pour les adultes âgés de 19 à 64 ans, avec des limitations de revenus.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2540
Parrain : Rep. Tlaib, Rashida [D-MI-12]
Date de début : 2023-04-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

End Child Poverty Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2540.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Introduction de paiements mensuels pour les enfants de moins de 19 ans résidant aux États-Unis, citoyens ou étrangers qualifiés.
  • Création d'un nouveau bureau au sein de l'Administration de la sécurité sociale pour gérer le programme d'aide à l'enfance.
  • Abrogation du crédit d'impôt pour enfants et du crédit d'impôt sur le revenu actuels, ce qui signifie que ces formes de soutien ne seront plus disponibles.
  • Introduction d'un nouveau crédit d'impôt remboursable de 600 dollars pour les personnes à charge adultes de plus de 18 ans.
  • Introduction d'un nouveau crédit d'impôt remboursable de 600 dollars (1200 dollars pour les déclarations conjointes) pour les adultes âgés de 19 à 64 ans, avec des limitations de revenus.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Tlaib, Rashida [D-MI-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Work and Welfare.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

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