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Amélioration du Réseau Américain d'Acquisition et de Transplantation d'Organes

Cette nouvelle loi vise à rationaliser le réseau national responsable de l'acquisition et de la transplantation d'organes. Les changements sont destinés à améliorer l'efficacité du système, ce qui pourrait se traduire par un meilleur accès aux transplantations et une plus grande sécurité pour les patients en attente d'une procédure vitale. La loi introduit également une surveillance indépendante du financement du réseau.
Points clés
Renforcement de la surveillance du réseau de transplantation : Assurer une gestion du réseau plus transparente et efficace, réduisant potentiellement les délais d'attente pour les organes.
Financement et contrôle indépendants : Introduction d'accords distincts pour le soutien du réseau et de son conseil d'administration, visant à accroître la responsabilité et la transparence des dépenses.
Examen financier : Le Bureau de la responsabilité gouvernementale (GAO) effectuera un examen détaillé du financement historique du réseau, ce qui devrait aider à identifier les irrégularités et à améliorer la gestion financière.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Devenu loi
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2544
Parrain : Rep. Bucshon, Larry [R-IN-8]
Date de début : 2023-04-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Securing the U.S. Organ Procurement and Transplantation Network Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2544.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Renforcement de la surveillance du réseau de transplantation : Assurer une gestion du réseau plus transparente et efficace, réduisant potentiellement les délais d'attente pour les organes.
  • Financement et contrôle indépendants : Introduction d'accords distincts pour le soutien du réseau et de son conseil d'administration, visant à accroître la responsabilité et la transparence des dépenses.
  • Examen financier : Le Bureau de la responsabilité gouvernementale (GAO) effectuera un examen détaillé du financement historique du réseau, ce qui devrait aider à identifier les irrégularités et à améliorer la gestion financière.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bucshon, Larry [R-IN-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 118-14.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Santé