TITRE LÉGAL OFFICIEL
Strengthening Community Care Act of 2023
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2559.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-04-10.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Prolongation du financement des centres de santé communautaires jusqu'en 2028, assurant un accès continu aux soins médicaux.
- Prolongation du soutien au programme National Health Service Corps jusqu'en 2028, aidant à fournir du personnel médical dans les zones à accès limité aux médecins.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Joyce, John [R-PA-13].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.