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Aide aux tortues marines : Programme de subventions pour le sauvetage et la réhabilitation

Cette nouvelle loi établit un programme de subventions pour aider au sauvetage, au traitement et à la réhabilitation des tortues marines. Grâce à ce programme, les organisations dédiées à la protection de ces animaux recevront un soutien financier, augmentant ainsi leurs chances de survie et de retour à leur habitat naturel. Les citoyens peuvent être plus sereins, sachant que les espèces menacées sont mieux protégées.
Points clés
Mise en place d'un programme de subventions pour le sauvetage et la réhabilitation des tortues marines.
Soutien financier aux organisations prenant en charge les tortues marines malades ou blessées.
Les fonds couvriront le traitement, le transport, les soins et la collecte de données pour la recherche scientifique.
Le montant maximal de la subvention est de 150 000 dollars par an, avec une exigence de contrepartie de 50%.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2024-04-11
80%
Pour 332
Contre 82
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2560
Parrain : Rep. Keating, William R. [D-MA-9]
Date de début : 2023-04-10
Date du vote : 2024-04-11
Réunion n° : 2
Vote n° : 111
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Sea Turtle Rescue Assistance and Rehabilitation Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2560.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise en place d'un programme de subventions pour le sauvetage et la réhabilitation des tortues marines.
  • Soutien financier aux organisations prenant en charge les tortues marines malades ou blessées.
  • Les fonds couvriront le traitement, le transport, les soins et la collecte de données pour la recherche scientifique.
  • Le montant maximal de la subvention est de 150 000 dollars par an, avec une exigence de contrepartie de 50%.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Keating, William R. [D-MA-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 332 - 82 (Roll no. 111). (text: CR H2298)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Environnement