Transparence accrue de la propriété des aéronefs : nouvelles règles d'enregistrement
De nouvelles réglementations exigent la divulgation des véritables propriétaires d'aéronefs, en particulier étrangers. Cela vise à renforcer la sécurité et la transparence, rendant plus difficile de dissimuler l'identité de ceux qui contrôlent les aéronefs. Les citoyens pourraient ressentir un impact indirect par une sécurité aérienne accrue.
Points clés
Exigence de divulgation des données personnelles des véritables propriétaires d'aéronefs (nom, adresse, pièce d'identité, nationalité).
Obligation de signaler les changements dans les données des propriétaires dans les 60 jours.
La définition de « bénéficiaire effectif » inclut les personnes contrôlant ou bénéficiant, à l'exclusion des mineurs ou des employés, entre autres.
Expiré
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