arrow_back Retour à l'application

Nouvelles règles de collecte des données sur le bruit aérien

Cette loi exige du gouvernement de collecter et de publier des données sur le nombre de personnes exposées à différents niveaux de bruit aérien. Cela donnera aux citoyens une meilleure compréhension de l'impact du bruit des avions sur leur environnement et leur santé, ce qui peut aider à prendre des décisions concernant leur lieu de résidence ou des actions pour réduire le bruit.
Points clés
Le gouvernement publiera annuellement des données sur le nombre de personnes exposées au bruit aérien à trois niveaux de volume différents (65, 55 et 46 dBA).
Le premier rapport inclura des données historiques depuis 2010, permettant d'évaluer les changements d'exposition au bruit au fil des ans.
Tous les futurs rapports sur le bruit aérien devront inclure des données complètes, et pas seulement celles concernant le niveau de bruit le plus élevé.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2564
Parrain : Rep. Lynch, Stephen F. [D-MA-8]
Date de début : 2023-04-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Noise Data Collection Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2564.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement publiera annuellement des données sur le nombre de personnes exposées au bruit aérien à trois niveaux de volume différents (65, 55 et 46 dBA).
  • Le premier rapport inclura des données historiques depuis 2010, permettant d'évaluer les changements d'exposition au bruit au fil des ans.
  • Tous les futurs rapports sur le bruit aérien devront inclure des données complètes, et pas seulement celles concernant le niveau de bruit le plus élevé.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lynch, Stephen F. [D-MA-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Aviation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Transports Environnement