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Comité Consultatif pour les Communautés Impactées par l'Aviation

Ce nouveau projet de loi exige la création d'un comité consultatif pour représenter les intérêts des communautés affectées par le bruit et la pollution de l'aviation. L'objectif est de garantir que la voix des résidents soit entendue dans les décisions liées à l'aviation, ce qui pourrait améliorer la qualité de vie près des aéroports et des couloirs aériens.
Points clés
Mise en place d'un comité consultatif pour conseiller la Federal Aviation Administration (FAA) sur le bruit, la pollution et les impacts sanitaires de l'aviation.
Le comité sera composé de personnes vivant dans des zones affectées par l'aviation, y compris celles proches des aéroports et des trajectoires de vol, ainsi que des zones potentiellement impactées par les nouvelles technologies aéronautiques.
Le comité se réunira quatre fois par an, et ses réunions seront publiques et accessibles en ligne, assurant la transparence et la surveillance publique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2565
Parrain : Rep. Lynch, Stephen F. [D-MA-8]
Date de début : 2023-04-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To direct the Administrator of the Federal Aviation Administration to establish an advisory committee for communities impacted by aviation, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2565.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise en place d'un comité consultatif pour conseiller la Federal Aviation Administration (FAA) sur le bruit, la pollution et les impacts sanitaires de l'aviation.
  • Le comité sera composé de personnes vivant dans des zones affectées par l'aviation, y compris celles proches des aéroports et des trajectoires de vol, ainsi que des zones potentiellement impactées par les nouvelles technologies aéronautiques.
  • Le comité se réunira quatre fois par an, et ses réunions seront publiques et accessibles en ligne, assurant la transparence et la surveillance publique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lynch, Stephen F. [D-MA-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Aviation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Transports Environnement