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Expansion des repas scolaires : Modification des règles d'éligibilité

Le projet de loi modifie les règles de la disposition d'éligibilité communautaire (CEP) en vertu du Richard B. Russell National School Lunch Act. Il abaisse le seuil d'éligibilité pour les districts scolaires et augmente le multiplicateur utilisé pour calculer le financement fédéral des repas. Ces changements s'appliquent aux années scolaires commençant le 1er juillet 2023 ou après.
Points clés
Le projet de loi modifie les règles d'éligibilité pour les paiements d'assistance spéciale dans le cadre du programme de déjeuners scolaires.
Le seuil d'éligibilité est fixé à un maximum de 25 % (la valeur précédente n'est pas indiquée dans le texte source).
Le multiplicateur utilisé pour les calculs de financement est fixé à 2,5 (la valeur précédente n'est pas indiquée dans le texte source).
Ces changements s'appliquent aux années scolaires commençant le 1er juillet 2023 ou après.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2567
Parrain : Rep. McGarvey, Morgan [D-KY-3]
Date de début : 2023-04-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

School Meals Expansion Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2567.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi modifie les règles d'éligibilité pour les paiements d'assistance spéciale dans le cadre du programme de déjeuners scolaires.
  • Le seuil d'éligibilité est fixé à un maximum de 25 % (la valeur précédente n'est pas indiquée dans le texte source).
  • Le multiplicateur utilisé pour les calculs de financement est fixé à 2,5 (la valeur précédente n'est pas indiquée dans le texte source).
  • Ces changements s'appliquent aux années scolaires commençant le 1er juillet 2023 ou après.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McGarvey, Morgan [D-KY-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Éducation Prestations Famille