Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 2567.
Expansion des repas scolaires : Modification des règles d'éligibilité
Le projet de loi modifie les règles de la disposition d'éligibilité communautaire (CEP) en vertu du Richard B. Russell National School Lunch Act. Il abaisse le seuil d'éligibilité pour les districts scolaires et augmente le multiplicateur utilisé pour calculer le financement fédéral des repas. Ces changements s'appliquent aux années scolaires commençant le 1er juillet 2023 ou après.
Points clés
Le projet de loi modifie les règles d'éligibilité pour les paiements d'assistance spéciale dans le cadre du programme de déjeuners scolaires.
Le seuil d'éligibilité est fixé à un maximum de 25 % (la valeur précédente n'est pas indiquée dans le texte source).
Le multiplicateur utilisé pour les calculs de financement est fixé à 2,5 (la valeur précédente n'est pas indiquée dans le texte source).
Ces changements s'appliquent aux années scolaires commençant le 1er juillet 2023 ou après.
Statut:
Expiré
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