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Crédits d'impôt pour le rapatriement de la fabrication de Chine aux États-Unis

Cette loi introduit un crédit d'impôt pour les entreprises qui choisissent de rapatrier leurs usines et équipements de fabrication de Chine vers les États-Unis. L'objectif est d'encourager la création d'emplois et de renforcer l'économie nationale. Les citoyens pourraient ressentir des effets positifs grâce à une disponibilité accrue de produits "Made in USA" et une croissance potentielle de l'emploi dans le secteur manufacturier.
Points clés
Les entreprises peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour les frais de transport d'équipements de fabrication de Chine vers les États-Unis.
Le montant du crédit dépend de l'année de relocalisation : 100% en 2023-2024, 80% en 2025 et 60% en 2026.
Le montant maximal du crédit est de 25 millions de dollars par an et par entreprise.
Si l'équipement est à nouveau déplacé hors des États-Unis dans les 3 ans, le crédit doit être remboursé.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2571
Parrain : Rep. Posey, Bill [R-FL-8]
Date de début : 2023-04-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

RAM Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2571.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour les frais de transport d'équipements de fabrication de Chine vers les États-Unis.
  • Le montant du crédit dépend de l'année de relocalisation : 100% en 2023-2024, 80% en 2025 et 60% en 2026.
  • Le montant maximal du crédit est de 25 millions de dollars par an et par entreprise.
  • Si l'équipement est à nouveau déplacé hors des États-Unis dans les 3 ans, le crédit doit être remboursé.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Posey, Bill [R-FL-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Trade.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Impôts Économie Travail