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Fonds de Capital-Risque: Nouvelles Règles d'Investissement pour la Croissance

Cette loi modifie les règles concernant les investissements des fonds de capital-risque pour qu'ils restent exemptés d'enregistrement. Cela facilite le soutien de ces fonds aux jeunes entreprises en croissance, ce qui peut potentiellement créer de nouveaux emplois et stimuler l'innovation économique. Les citoyens pourraient bénéficier indirectement du développement de nouvelles technologies et services.
Points clés
Les fonds de capital-risque peuvent désormais investir dans des actions de sociétés acquises directement ou sur les marchés secondaires.
L'investissement dans d'autres fonds de capital-risque est désormais considéré comme un investissement qualifiant.
La majorité des investissements d'un fonds doit provenir directement des entreprises ou d'autres fonds de capital-risque.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2579
Parrain : Rep. Barr, Andy [R-KY-6]
Date de début : 2023-04-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Developing and Empowering our Aspiring Leaders Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2579.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les fonds de capital-risque peuvent désormais investir dans des actions de sociétés acquises directement ou sur les marchés secondaires.
  • L'investissement dans d'autres fonds de capital-risque est désormais considéré comme un investissement qualifiant.
  • La majorité des investissements d'un fonds doit provenir directement des entreprises ou d'autres fonds de capital-risque.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Barr, Andy [R-KY-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Économie