Allègement du transport maritime: Coûts réduits pour les zones américaines éloignées
Cette loi vise à réduire les coûts de transport des marchandises vers et depuis les zones américaines non directement reliées par voie terrestre, comme Hawaï ou l'Alaska. Elle autorise l'utilisation de navires de fret battant pavillon étranger, ce qui pourrait entraîner une baisse des prix des produits et une plus grande disponibilité des marchandises pour les résidents de ces régions. Elle introduit également de nouvelles règles concernant l'emploi et la sécurité au travail sur ces navires.
Points clés
Permet aux navires battant pavillon étranger de transporter des marchandises vers et depuis les zones américaines non contiguës, ce qui pourrait réduire les coûts d'expédition.
Exige l'emploi de citoyens américains sur les navires étrangers opérant sous ces nouvelles dispositions.
Établit de nouvelles règles pour l'indemnisation des accidents du travail pour les équipages de navires, y compris la possibilité de participer au système d'indemnisation des travailleurs américains.
Tous les navires, quel que soit leur pavillon, doivent se conformer aux normes environnementales américaines et internationales ainsi qu'aux normes minimales de travail.
Les entités étrangères engagées irrégulièrement dans le commerce côtier intérieur des États-Unis doivent désigner un agent pour la signification des actes, se conformer aux lois américaines (y compris fiscales et environnementales) et documenter leurs opérations.
Expiré
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