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Écoles Sûres: Fonds pour la protection des élèves et du personnel

Cette loi permet aux écoles d'utiliser les fonds de secours COVID-19 non dépensés pour des mesures de sécurité scolaire. Cela signifie que les écoles peuvent désormais investir dans des stratégies de prévention de la violence, telles que des détecteurs de métaux, des systèmes de signalement des menaces, des formations pour le personnel et les élèves, et le renforcement de l'infrastructure des bâtiments. L'objectif est d'améliorer la sécurité des enfants et des employés dans les établissements d'enseignement.
Points clés
Les écoles peuvent réaffecter les fonds COVID-19 non dépensés à des mesures de sécurité au lieu de leurs objectifs initiaux.
Les fonds peuvent être utilisés pour des détecteurs de métaux, des systèmes d'alarme, des formations anti-violence, le renforcement des portes et fenêtres, et l'embauche d'agents de sécurité armés.
Le gouvernement fédéral n'empêchera pas les écoles d'utiliser ces fonds pour la sécurité, ni n'exigera que les dépenses soient liées à la pandémie.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2592
Parrain : Rep. Garcia, Mike [R-CA-27]
Date de début : 2023-04-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Safe Schools Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2592.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les écoles peuvent réaffecter les fonds COVID-19 non dépensés à des mesures de sécurité au lieu de leurs objectifs initiaux.
  • Les fonds peuvent être utilisés pour des détecteurs de métaux, des systèmes d'alarme, des formations anti-violence, le renforcement des portes et fenêtres, et l'embauche d'agents de sécurité armés.
  • Le gouvernement fédéral n'empêchera pas les écoles d'utiliser ces fonds pour la sécurité, ni n'exigera que les dépenses soient liées à la pandémie.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Garcia, Mike [R-CA-27].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Sponsor introductory remarks on measure. (CR H2076-2077)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Éducation Sécurité