arrow_back Retour à l'application

Protéger les seniors contre la fraude financière : Nouvelle équipe spéciale de la SEC

Cette loi crée une équipe spéciale dédiée au sein de la Securities and Exchange Commission (SEC) pour protéger les investisseurs de plus de 65 ans contre la fraude et l'exploitation financière. Ce groupe identifiera les défis, proposera des changements réglementaires et rendra compte régulièrement de ses conclusions pour renforcer la sécurité financière des seniors.
Points clés
Création d'une équipe spéciale au sein de la SEC axée sur les problèmes financiers affectant les seniors, y compris l'exploitation et la fraude.
L'équipe spéciale analysera les tendances, identifiera les lacunes réglementaires et recommandera des changements pour mieux protéger les investisseurs âgés.
La loi prévoit également une étude sur les coûts économiques et la fréquence de l'exploitation financière des seniors pour mieux comprendre le problème.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2593
Parrain : Rep. Gottheimer, Josh [D-NJ-5]
Date de début : 2023-04-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

National Senior Investor Initiative Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2593.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'une équipe spéciale au sein de la SEC axée sur les problèmes financiers affectant les seniors, y compris l'exploitation et la fraude.
  • L'équipe spéciale analysera les tendances, identifiera les lacunes réglementaires et recommandera des changements pour mieux protéger les investisseurs âgés.
  • La loi prévoit également une étude sur les coûts économiques et la fréquence de l'exploitation financière des seniors pour mieux comprendre le problème.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gottheimer, Josh [D-NJ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by voice vote. (text: CR H2721-2722)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Prestations Économie