arrow_back Retour à l'application

Congé parental pour les réservistes : Égalité des droits pour la naissance ou l'adoption

Cette nouvelle loi accorde aux membres des composantes de réserve des forces armées les mêmes droits au congé parental qu'aux militaires en service actif. Cela signifie que les réservistes pourront prendre un congé payé après une naissance, une adoption ou le placement d'un enfant en famille d'accueil à long terme. La loi prévoit également une flexibilité pour l'utilisation du congé en cas d'exigences opérationnelles.
Points clés
Les réservistes obtiennent le droit à un congé parental rémunéré, égal à celui des militaires en service actif.
Le congé est accordé pour la naissance, l'adoption ou le placement d'un enfant en famille d'accueil à long terme.
Possibilité de reporter le congé en raison d'obligations militaires ou d'autres circonstances raisonnables.
Les périodes de congé parental seront prises en compte pour le droit à la retraite militaire.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2597
Parrain : Rep. Jackson, Jeff [D-NC-14]
Date de début : 2023-04-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Reserve Component Parental Leave Parity Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2597.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les réservistes obtiennent le droit à un congé parental rémunéré, égal à celui des militaires en service actif.
  • Le congé est accordé pour la naissance, l'adoption ou le placement d'un enfant en famille d'accueil à long terme.
  • Possibilité de reporter le congé en raison d'obligations militaires ou d'autres circonstances raisonnables.
  • Les périodes de congé parental seront prises en compte pour le droit à la retraite militaire.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Jackson, Jeff [D-NC-14].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Famille Prestations Sécurité