Loi sur le Plan Nickel: Réductions des Dépenses Fédérales et Plafonds Budgétaires
Cette loi vise à prévenir une crise fiscale en fixant des limites strictes aux dépenses du gouvernement fédéral. Elle introduit des plafonds de dépenses annuels qui seront progressivement réduits, et en cas de dépassement, des coupes automatiques seront déclenchées dans divers programmes. Cela pourrait signifier moins de financement pour certains services publics à l'avenir, affectant potentiellement leur disponibilité et leur qualité.
Points clés
Établit des plafonds de dépenses annuels pour le gouvernement fédéral, diminuant de 5% pendant les quatre premières années, puis fixés à 17,5% du PIB.
Des coupes budgétaires automatiques (séquestration) seront déclenchées si le gouvernement dépasse ces plafonds, ce qui pourrait impacter le financement de divers programmes et services.
Le Congrès aura la possibilité d'apporter ses propres modifications législatives pour réaliser les économies requises avant que les coupes automatiques ne se produisent.
Aucun programme gouvernemental ne sera exempté de ces coupes, ce qui signifie que tous les domaines de dépenses pourraient être affectés.
Expiré
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