arrow_back Retour à l'application

Rapports financiers simplifiés pour les entreprises émergentes cotées en bourse

Cette loi simplifie les règles de reporting financier pour les jeunes entreprises entrant en bourse. Elle réduit l'exigence pour ces entreprises de fournir des données financières historiques étendues, ce qui pourrait leur faciliter la levée de capitaux et la croissance. Pour les citoyens, cela pourrait signifier plus de nouvelles entreprises en bourse et des opportunités d'investissement accrues.
Points clés
Les entreprises émergentes cotées en bourse ne sont pas tenues de présenter les états financiers des sociétés acquises pour les périodes antérieures à leur première période auditée dans le cadre de leur introduction en bourse.
Ces simplifications de reporting visent à soutenir la croissance et la cotation en bourse de nouvelles entreprises en développement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2608
Parrain : Rep. McHenry, Patrick T. [R-NC-10]
Date de début : 2023-04-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Federal securities laws to specify the periods for which financial statements are required to be provided by an emerging growth company, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2608.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises émergentes cotées en bourse ne sont pas tenues de présenter les états financiers des sociétés acquises pour les périodes antérieures à leur première période auditée dans le cadre de leur introduction en bourse.
  • Ces simplifications de reporting visent à soutenir la croissance et la cotation en bourse de nouvelles entreprises en développement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McHenry, Patrick T. [R-NC-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by voice vote. (text: CR H2723)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Économie