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Nouveau centre pour lutter contre l'importation de drogues synthétiques, y compris le fentanyl.

Cette loi crée un nouveau centre au sein de la Drug Enforcement Administration (DEA) pour suivre et arrêter le flux de drogues synthétiques, en particulier le fentanyl. Son objectif est d'améliorer la sécurité publique en réduisant la disponibilité des substances illégales, ce qui peut avoir un impact sur la santé et la vie des citoyens. Le centre coordonnera les efforts de plusieurs agences pour lutter plus efficacement contre le trafic de drogue.
Points clés
Un Centre National pour Stopper l'Importation de Drogues Synthétiques Illicites est établi au sein de la DEA.
Le Centre sera l'organisation principale pour analyser, suivre et arrêter le mouvement des drogues synthétiques au niveau national et international.
Il coordonnera les efforts de diverses agences gouvernementales pour démanteler plus efficacement les réseaux de trafic de drogues synthétiques.
Le Directeur du Centre sera le conseiller principal du Président sur le commerce des drogues synthétiques.
Le Centre est prévu pour fonctionner pendant cinq ans, avec une prolongation possible de deux ans.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2616
Parrain : Rep. Pettersen, Brittany [D-CO-7]
Date de début : 2023-04-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Stop the Import of Fentanyl Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2616.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un Centre National pour Stopper l'Importation de Drogues Synthétiques Illicites est établi au sein de la DEA.
  • Le Centre sera l'organisation principale pour analyser, suivre et arrêter le mouvement des drogues synthétiques au niveau national et international.
  • Il coordonnera les efforts de diverses agences gouvernementales pour démanteler plus efficacement les réseaux de trafic de drogues synthétiques.
  • Le Directeur du Centre sera le conseiller principal du Président sur le commerce des drogues synthétiques.
  • Le Centre est prévu pour fonctionner pendant cinq ans, avec une prolongation possible de deux ans.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pettersen, Brittany [D-CO-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice Santé