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Nouveaux Droits des Passagers: Transport Alternatif pour Retards de Vol

Ce projet de loi vise à garantir aux passagers un transport aérien alternatif sans frais supplémentaires si leur vol est significativement retardé ou annulé par la faute du transporteur. Cela aidera les citoyens à atteindre leur destination plus rapidement, et leurs droits seront clairement communiqués dès la réservation.
Points clés
Les compagnies aériennes doivent fournir un vol alternatif sur une autre compagnie si votre vol est retardé de 3 heures (aux États-Unis) ou 6 heures (international) en raison de leur faute, et que vous arriveriez plus tôt.
Vous avez droit à un remboursement intégral en espèces, y compris les frais annexes, si vous choisissez de ne pas voyager ou d'opter pour un transport terrestre.
Vos droits doivent être clairement et visiblement présentés au moment de la réservation et par écrit en cas de retard ou d'annulation de vol.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2617
Parrain : Rep. Porter, Katie [D-CA-47]
Date de début : 2023-04-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Choices for Stranded Passengers Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2617.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les compagnies aériennes doivent fournir un vol alternatif sur une autre compagnie si votre vol est retardé de 3 heures (aux États-Unis) ou 6 heures (international) en raison de leur faute, et que vous arriveriez plus tôt.
  • Vous avez droit à un remboursement intégral en espèces, y compris les frais annexes, si vous choisissez de ne pas voyager ou d'opter pour un transport terrestre.
  • Vos droits doivent être clairement et visiblement présentés au moment de la réservation et par écrit en cas de retard ou d'annulation de vol.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Porter, Katie [D-CA-47].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Aviation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Transports