Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 2617.
Nouveaux Droits des Passagers: Transport Alternatif pour Retards de Vol
Ce projet de loi vise à garantir aux passagers un transport aérien alternatif sans frais supplémentaires si leur vol est significativement retardé ou annulé par la faute du transporteur. Cela aidera les citoyens à atteindre leur destination plus rapidement, et leurs droits seront clairement communiqués dès la réservation.
Points clés
Les compagnies aériennes doivent fournir un vol alternatif sur une autre compagnie si votre vol est retardé de 3 heures (aux États-Unis) ou 6 heures (international) en raison de leur faute, et que vous arriveriez plus tôt.
Vous avez droit à un remboursement intégral en espèces, y compris les frais annexes, si vous choisissez de ne pas voyager ou d'opter pour un transport terrestre.
Vos droits doivent être clairement et visiblement présentés au moment de la réservation et par écrit en cas de retard ou d'annulation de vol.
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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