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Transparence et Responsabilité Accrues pour la Federal Aviation Administration (FAA)

Cette loi vise à améliorer la transparence de la Federal Aviation Administration (FAA) en l'obligeant à informer régulièrement le Congrès de ses activités. Les citoyens peuvent s'attendre à ce que la FAA soit plus réactive aux questions et aux besoins, ce qui pourrait conduire à une meilleure gestion du trafic aérien et à une sécurité des vols accrue.
Points clés
Examen Indépendant: Le Government Accountability Office (GAO) étudiera la rapidité de réponse de la FAA aux demandes du Congrès, visant à améliorer la communication.
Rapports Annuels: La FAA sera tenue d'informer annuellement le Congrès de ses plans et activités, y compris ses efforts pour dialoguer avec le Congrès et le public.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2618
Parrain : Rep. Porter, Katie [D-CA-47]
Date de début : 2023-04-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Federal Aviation Administration Engagement and Transparency Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2618.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Examen Indépendant: Le Government Accountability Office (GAO) étudiera la rapidité de réponse de la FAA aux demandes du Congrès, visant à améliorer la communication.
  • Rapports Annuels: La FAA sera tenue d'informer annuellement le Congrès de ses plans et activités, y compris ses efforts pour dialoguer avec le Congrès et le public.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Porter, Katie [D-CA-47].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Aviation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Transports