Transparence accrue des réglementations économiques : nouvelles informations publiques
La nouvelle loi ALERT vise à améliorer la transparence des processus de réglementation des agences gouvernementales. Les citoyens auront un accès plus facile aux informations sur les réglementations prévues, leurs coûts et leur impact économique, ce qui leur permettra de mieux comprendre les conséquences des changements législatifs.
Points clés
Les agences gouvernementales publieront mensuellement des informations sur les réglementations prévues, y compris leurs objectifs, leur base juridique et leurs coûts estimés.
Les citoyens sauront si une agence prévoit une analyse coûts-avantages pour une règle et si elle anticipe un impact sur le nombre d'emplois.
La plupart des nouvelles règles n'entreront en vigueur qu'après 6 mois de disponibilité publique des informations, laissant le temps d'examiner les changements.
Des rapports cumulatifs annuels incluront des données sur toutes les règles proposées et finalisées, leurs coûts et les actions des agences, telles que l'abrogation ou la réduction de la portée des réglementations.
Expiré
Sondage citoyen