Prolongation de l'exemption des courtiers et étude du marché de l'investissement
Cette loi prolonge de six mois une exemption temporaire pour les courtiers et les négociants fournissant des services de recherche de la définition de conseiller en investissement. Cela vise à prévenir les perturbations soudaines du marché et à laisser le temps de mener une étude détaillée sur l'impact de ces réglementations sur la disponibilité de la recherche en investissement, en particulier pour les petites entreprises, et sur les investisseurs.
Points clés
Prolonge de 6 mois les règles actuelles permettant aux courtiers d'offrir des services de recherche sans être classés comme conseillers en investissement.
Ordonne une étude sur l'impact de ces règles sur le marché de la recherche en investissement, y compris les petites entreprises et les divers acteurs du marché.
Exige une analyse coûts-avantages des options réglementaires pour soutenir la couverture de la recherche pour les petites entités et accroître la transparence des coûts de recherche.
Expiré
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