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Simplification des permis pour les projets miniers d'énergie et de défense

Cette loi vise à accélérer le processus d'octroi de permis pour les projets liés à l'extraction de matières premières critiques pour l'énergie et la défense nationale. Cela signifie que ces projets seront traités en priorité, ce qui pourrait entraîner un démarrage plus rapide de nouveaux investissements et une disponibilité accrue des ressources au niveau national.
Points clés
Accélération des procédures de permis pour les projets miniers cruciaux pour la sécurité nationale et l'énergie.
Soutien à la production nationale de matières premières par des études de faisabilité facilitées, la modernisation et la récupération des déchets miniers.
Les promoteurs de projets peuvent refuser le traitement prioritaire s'ils le souhaitent.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2623
Parrain : Rep. Slotkin, Elissa [D-MI-7]
Date de début : 2023-04-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

PRIMED Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2623.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Accélération des procédures de permis pour les projets miniers cruciaux pour la sécurité nationale et l'énergie.
  • Soutien à la production nationale de matières premières par des études de faisabilité facilitées, la modernisation et la récupération des déchets miniers.
  • Les promoteurs de projets peuvent refuser le traitement prioritaire s'ils le souhaitent.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Slotkin, Elissa [D-MI-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy and Mineral Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Économie