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Simplification des permis pour les projets miniers d'énergie et de défense

Cette loi vise à accélérer le processus d'octroi de permis pour les projets liés à l'extraction de matières premières critiques pour l'énergie et la défense nationale. Cela signifie que ces projets seront traités en priorité, ce qui pourrait entraîner un démarrage plus rapide de nouveaux investissements et une disponibilité accrue des ressources au niveau national.
Points clés
Accélération des procédures de permis pour les projets miniers cruciaux pour la sécurité nationale et l'énergie.
Soutien à la production nationale de matières premières par des études de faisabilité facilitées, la modernisation et la récupération des déchets miniers.
Les promoteurs de projets peuvent refuser le traitement prioritaire s'ils le souhaitent.
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gavel
Statut:
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2623
Parrain : Rep. Slotkin, Elissa [D-MI-7]
Date de début : 2023-04-13