arrow_back Retour à l'application

Soutien aux entreprises en croissance : Nouvelles règles pour les startups

Cette loi modifie la définition d'une "société en croissance émergente" en augmentant la limite de revenus annuels de 1 milliard à 2 milliards de dollars. Elle prolonge également la période pendant laquelle une entreprise peut bénéficier de certaines facilitations réglementaires de 5 à 10 ans. Ces changements visent à faciliter la levée de capitaux et la croissance pour les petites entreprises, ce qui peut indirectement affecter la disponibilité des produits et services et la création d'emplois.
Points clés
Les entreprises peuvent avoir des revenus deux fois plus élevés (jusqu'à 2 milliards de dollars) pour être toujours considérées comme des "sociétés en croissance émergente".
La période pendant laquelle les entreprises peuvent utiliser des règles simplifiées est prolongée de 5 à 10 ans.
Les changements visent à soutenir la croissance des petites et moyennes entreprises, ce qui peut potentiellement conduire à plus d'innovation et de nouveaux emplois.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2624
Parrain : Rep. Steil, Bryan [R-WI-1]
Date de début : 2023-04-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Helping Startups Continue To Grow Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2624.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises peuvent avoir des revenus deux fois plus élevés (jusqu'à 2 milliards de dollars) pour être toujours considérées comme des "sociétés en croissance émergente".
  • La période pendant laquelle les entreprises peuvent utiliser des règles simplifiées est prolongée de 5 à 10 ans.
  • Les changements visent à soutenir la croissance des petites et moyennes entreprises, ce qui peut potentiellement conduire à plus d'innovation et de nouveaux emplois.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Steil, Bryan [R-WI-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Économie