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Amélioration de la sécurité des vols touristiques et du parachutisme sportif

Cette loi vise à renforcer la sécurité des vols touristiques commerciaux et des opérations de parachutisme sportif. Elle introduit de nouvelles exigences pour les opérateurs, telles que des systèmes de gestion de la sécurité obligatoires et des formations de pilotes, afin de réduire les risques d'accidents et d'offrir une plus grande tranquillité d'esprit aux passagers et aux parachutistes.
Points clés
Mise en place de systèmes de gestion de la sécurité obligatoires pour les opérateurs de vols touristiques commerciaux.
Nouvelles exigences de formation des pilotes, y compris l'évitement des collisions avec le terrain et la perte de contrôle en vol.
Simplification du processus d'obtention des certificats d'exploitation pour les opérateurs aériens, assurant une conformité plus rapide aux nouvelles normes.
Renforcement de la surveillance des opérations de parachutisme sportif grâce à de nouvelles exigences en matière de maintenance des aéronefs et de formation des pilotes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2626
Parrain : Rep. Tokuda, Jill N. [D-HI-2]
Date de début : 2023-04-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Air Tour and Sport Parachuting Safety Improvement Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2626.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise en place de systèmes de gestion de la sécurité obligatoires pour les opérateurs de vols touristiques commerciaux.
  • Nouvelles exigences de formation des pilotes, y compris l'évitement des collisions avec le terrain et la perte de contrôle en vol.
  • Simplification du processus d'obtention des certificats d'exploitation pour les opérateurs aériens, assurant une conformité plus rapide aux nouvelles normes.
  • Renforcement de la surveillance des opérations de parachutisme sportif grâce à de nouvelles exigences en matière de maintenance des aéronefs et de formation des pilotes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Tokuda, Jill N. [D-HI-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Aviation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Transports Sécurité