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Augmentation de la participation aux bénéfices des entreprises pour les employés

Ce projet de loi vise à encourager les entreprises à partager leurs bénéfices avec leurs employés. Les entreprises qui ne distribuent pas de participation aux bénéfices à leurs employés pourraient perdre la possibilité de déduire la rémunération des dirigeants de leurs impôts. Cela pourrait potentiellement augmenter les revenus des employés et promouvoir une répartition plus équitable des bénéfices.
Points clés
Les entreprises qui ne partagent pas leurs bénéfices avec les employés pourraient perdre des déductions fiscales pour les salaires des dirigeants.
Les employés, y compris les employés à temps partiel depuis au moins un an, pourraient recevoir des distributions de bénéfices en espèces.
Les distributions de bénéfices doivent représenter au moins 5 % du revenu net de l'entreprise pour que celle-ci puisse bénéficier des déductions fiscales.
Il existe une exception pour les entreprises qui peuvent prouver que la distribution des bénéfices mettrait en péril leur fonctionnement continu.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2628
Parrain : Rep. Watson Coleman, Bonnie [D-NJ-12]
Date de début : 2023-04-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Employee Profit-Sharing Encouragement Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2628.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises qui ne partagent pas leurs bénéfices avec les employés pourraient perdre des déductions fiscales pour les salaires des dirigeants.
  • Les employés, y compris les employés à temps partiel depuis au moins un an, pourraient recevoir des distributions de bénéfices en espèces.
  • Les distributions de bénéfices doivent représenter au moins 5 % du revenu net de l'entreprise pour que celle-ci puisse bénéficier des déductions fiscales.
  • Il existe une exception pour les entreprises qui peuvent prouver que la distribution des bénéfices mettrait en péril leur fonctionnement continu.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Watson Coleman, Bonnie [D-NJ-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Impôts Travail Économie