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Interdiction des interdictions de cuisinières à gaz : Protection de l'accès aux appareils à gaz.

La loi STOVE vise à empêcher les agences fédérales d'introduire des règles qui pourraient restreindre ou interdire l'utilisation et l'achat de cuisinières, plaques de cuisson, fours et autres appareils à gaz aux États-Unis. Cela signifie que les citoyens continueront d'avoir un accès libre à ces appareils sans craindre de futures restrictions gouvernementales.
Points clés
La loi interdit aux agences fédérales d'interdire ou de restreindre les cuisinières et autres appareils à gaz.
Les citoyens conservent le droit d'acheter et d'utiliser des appareils à gaz chez eux sans ingérence gouvernementale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_263
Parrain : Rep. Huizenga, Bill [R-MI-4]
Date de début : 2023-01-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Stop Trying to Obsessively Vilify Energy Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_263.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La loi interdit aux agences fédérales d'interdire ou de restreindre les cuisinières et autres appareils à gaz.
  • Les citoyens conservent le droit d'acheter et d'utiliser des appareils à gaz chez eux sans ingérence gouvernementale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Huizenga, Bill [R-MI-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement Économie