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Enquête obligatoire sur la présence policière dans les écoles publiques.

Cette loi exige du procureur général et du secrétaire à l'Éducation de mener une enquête nationale dans les écoles publiques. L'objectif est de déterminer combien d'écoles emploient des agents de ressources scolaires (SRO) et s'ils travaillent à temps plein ou à temps partiel. Les résultats de cette enquête doivent être soumis au Congrès.
Points clés
Le gouvernement recueillera des données sur la présence d'agents de ressources scolaires (SRO) dans toutes les écoles primaires et secondaires des États-Unis.
Les résultats de l'enquête seront soumis au Congrès.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2649
Parrain : Rep. Higgins, Clay [R-LA-3]
Date de début : 2023-04-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

School Resource Officer Assessment Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2649.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement recueillera des données sur la présence d'agents de ressources scolaires (SRO) dans toutes les écoles primaires et secondaires des États-Unis.
  • Les résultats de l'enquête seront soumis au Congrès.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Higgins, Clay [R-LA-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Éducation Sécurité