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Élargissement des opportunités d'investissement pour les particuliers

Ce projet de loi vise à faciliter l'investissement pour un plus grand nombre de particuliers dans des entreprises privées qui n'offrent pas leurs actions publiquement. Il modifie les règles concernant la qualification d'« investisseur accrédité », ouvrant de nouvelles opportunités d'investissement mais comportant également des risques plus élevés car ces investissements sont moins réglementés.
Points clés
De nouvelles règles permettent aux particuliers d'investir dans des entreprises privées si leur investissement ne dépasse pas 10% de leurs actifs nets ou de leur revenu annuel.
Plus de personnes peuvent désormais participer à des investissements auparavant réservés aux très riches ou aux institutions.
Les investissements dans des entreprises privées sont souvent plus risqués et plus difficiles à vendre que les actions cotées en bourse.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2652
Parrain : Rep. Mooney, Alexander X. [R-WV-2]
Date de début : 2023-04-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Investment Opportunity Expansion Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2652.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • De nouvelles règles permettent aux particuliers d'investir dans des entreprises privées si leur investissement ne dépasse pas 10% de leurs actifs nets ou de leur revenu annuel.
  • Plus de personnes peuvent désormais participer à des investissements auparavant réservés aux très riches ou aux institutions.
  • Les investissements dans des entreprises privées sont souvent plus risqués et plus difficiles à vendre que les actions cotées en bourse.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Mooney, Alexander X. [R-WV-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Économie