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Sécurité aérienne: Nouvelles normes pour les systèmes des compagnies aériennes

Cette loi vise à améliorer la sécurité des vols en établissant des exigences minimales pour les systèmes informatiques utilisés par les compagnies aériennes. En conséquence, les citoyens peuvent s'attendre à une planification des vols, une communication de l'équipage et une gestion des itinéraires plus fiables, réduisant ainsi le risque de retards et de problèmes liés à la sécurité.
Points clés
Introduction de normes obligatoires pour les systèmes de gestion opérationnelle de l'aviation, y compris la planification des équipages et les horaires de vol.
Augmentation de la sécurité des passagers en garantissant que les compagnies aériennes utilisent des technologies vérifiées et sécurisées.
Exigence pour la Federal Aviation Administration (FAA) d'élaborer ces réglementations dans un délai d'un an après l'entrée en vigueur de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2653
Parrain : Rep. Porter, Katie [D-CA-47]
Date de début : 2023-04-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Flightmare Prevention Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2653.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Introduction de normes obligatoires pour les systèmes de gestion opérationnelle de l'aviation, y compris la planification des équipages et les horaires de vol.
  • Augmentation de la sécurité des passagers en garantissant que les compagnies aériennes utilisent des technologies vérifiées et sécurisées.
  • Exigence pour la Federal Aviation Administration (FAA) d'élaborer ces réglementations dans un délai d'un an après l'entrée en vigueur de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Porter, Katie [D-CA-47].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Aviation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Transports Sécurité