Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 2662.
Allégements fiscaux pour le logement étudiant et l'infrastructure universitaire
De nouvelles règles facilitent le soutien des organisations caritatives à la construction, à l'amélioration et à l'entretien des logements étudiants et des infrastructures universitaires. Cela peut améliorer les conditions de vie des étudiants et les installations universitaires, potentiellement enrichissant l'expérience académique.
Points clés
Les organisations caritatives peuvent désormais faire des dons pour le logement étudiant et l'infrastructure universitaire tout en conservant leur statut fiscal.
Le soutien couvre la construction, l'amélioration, l'exploitation et l'entretien des installations résidentielles étudiantes.
Les fonds ne peuvent pas être utilisés pour des installations de remise en forme physique.
Les changements s'appliquent aux subventions accordées au cours des années fiscales se terminant après la date d'entrée en vigueur de la loi.
Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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